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PLU Lançon de Provence

jeudi 1er octobre 2015 par Alain KALT (retranscription)

Avis d’enquête publique à la mairie de Lançon de Provence...

Chères adhérentes et chers adhérents,

Avant de publier ce message sur notre site, nous l’avons soumis à la Mairie pour éviter les erreurs d’interprétation. Vous avez donc dans cet article notre message initial et en toute transparence la réponse de la Mairie.

Notre message à Monsieur le Maire...

Monsieur le Maire,

Avant de mettre ce message sur notre site « Environnement Lançonnais » et l’envoyer à nos adhérents, notre bureau souhaiterait vous le soumettre afin que vous puissiez éventuellement y ajouter vos observations.

Quelques-uns d’entre vous sont allés à la Mairie pour consulter le PLU. A leur grande surprise leur propriété se trouve maintenant, d’après le nouveau PLU, en zone inondable avec bien évidemment toutes les conséquences qui en découlent.

Nous vous rappelons que le nouveau PLU est en cours d’approbation par les instances administratives et qu’il est souhaitable que vous vous informiez, comme vous l’a depuis quelques mois recommandé la Mairie, concernant des modifications qui peuvent vous concerner. En effet, la classification des différentes zones a changé et pour les communes dotées d’un PLU, le COS n’existera plus. Voici quelques axes de recherche pour mieux vous informer sur les changements de la réglementation.

Il faut également que les personnes concernées s’intéressent à la façon dont les différentes zones inondables ont été définies, car en raison d’impératifs administratifs, les études menées sous la précédente législature et imposées par le Préfet n’ont peut-être pas tenu compte des particularités locales où de mémoire de Lançonnais nous n’avons jamais vu d’inondation.

Un recours devrait être fait dans ces cas bien précis auprès de la Préfecture et de la Mairie si vous avez un projet immobilier que ce soit à courte ou plus longue échéance.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos cordiales salutations.

La réponse de la Mairie...

Note à l’attention de Monsieur le Maire s/c Monsieur le Directeur Général des Services concernant le projet de message de l’Environnement Lançonnais

Dossier suivi par Roger ARTAUD Ligne directe 04 90 42 90 38

Le projet de message que vous a transmis Alain KALT appelle, de ma part, les observations suivantes :

 La notion de "nouveau PLU" employée dans plusieurs phrases, est susceptible de perturber la compréhension des lecteurs du message : il pourrait paraître opportun d’être plus précis :

o Le PLU a été approuvé le 27 juin 2013 ; ce PLU définit notamment les zones inondables.

o Actuellement, ce PLU est le seul consultable et opposable.

o Les délais de recours sont forclos et, seule une exception d’illégalité pourrait justifier un recours aujourd’hui.

 Concernant le "nouveau PLU en cours d’approbation", il est important de préciser que :

o Le projet de révision à procédure allégée, a été arrêté par le conseil municipal le 24 juin 2015. Après enquête publique, la révision à procédure allégée devrait être approuvée en fin d’année 2015 ou en début d’année 2016. Il faut noter que :

 Cette révision concerne essentiellement le collège et "l’alurisation du règlement", ainsi que la correction de quelques erreurs matérielles ;

 Elle n’apportera aucun changement à la définition des zones inondables.

o Dans le cadre de la révision générale, nous travaillons, en collaboration avec le SIAT et le pôle risque de la DDTM, à une redéfinition des zones inondables :

 Il ne faut pas s’attendre à ce que le périmètre des zones inondables soit totalement remis en question : il restera globalement ce qu’il est aujourd’hui ;

 Les changements qui découleront de la nouvelle étude, en positif sur certains secteurs, en négatif sur d’autres, concerneront les caractéristiques de l’aléa (résiduel, modéré, important).

 Les "particularités locales" ont été prises en compte dans l’étude initiale, à travers la topographie. A partir de l’enveloppe hydrogéomorphologique ainsi définie, une modélisation mathématique basée sur les données d’une averse centennale a permis de dresser une carte des vitesses et une carte des hauteurs : le croisement de ces deux cartes a permis de caractériser les aléas dans les secteurs à enjeux.

 La "mémoire de lançonnais" n’est pas une notion reconnue juridiquement.

A Lançon, le 1er octobre 2015

Le Chargé de mission,

Roger ARTAUD